CH-NE
1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le présent arrêté vise à fixer les axes du programme de relocalisation de services sur deux pôles principaux et de création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine).
1 Les centres de compétences suivants sont créés
c) territoire, mobilité et patrimoine situé sur le pôle de Neuchâtel.
1 Le centre de compétences « Formation, emploi, culture et sports » regroupera les entités suivantes
e) le service des sports (SSPO).
2. Le SFPO conserve une antenne à Neuchâtel.
Le centre de compétences « Santé et social » regroupera les entités suivantes
d) le service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ).
Le centre de compétences « Territoire, mobilité et patrimoine » regroupera les entités suivantes
f) l’office cantonal du patrimoine bâti et immatériel (OCPI).
Sont également regroupées les entités suivantes
a) sur le pôle de La Chaux-de-Fonds : le service des contributions (SCCO) ainsi que l’antenne du service des migrations (SMIG) ;
b) sur le pôle de Neuchâtel : le service cantonal de la population (SCPO), l’office du registre du commerce (OCRC), l’office d’organisation (OORG), l’office de la politique familiale et de l’égalité (OPFE), le service des poursuites et faillites (SEPF), le service financier (SFIN), le service des migrations (SMIG), le service des ressources humaines (SRHE) et le service de statistique (STAT).
La mise en œuvre du déménagement des services concernés intervient, par étapes, dès 2022, selon calendrier à adopter en fonction des travaux d’assainissement sur les immeubles, et de construction des nouveaux bâtiments.
1 Le présent arrêté entre en vigueur avec effet immédiat et est valable jusqu’au 30 avril 2029.
2. Il annule et remplace l’arrêté adopté par le Conseil d’État le 10 février 2021 [3] .
3. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.