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152.100.30 ATHE CH-NE

Art. 4 Arrêté relatif au tarif horaire des émoluments (ATHE), du 1er avril 2020 - Calcul de l’émolument

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. 4 Arrêté relatif au tarif horaire des émoluments (ATHE), du 1er avril 2020 · Calcul de l’émolument

L’émolument dû correspond au tarif de l’article 3 ci-dessus multiplié par le nombre d’heures effectuées pour chaque collaboratrice ou collaborateur.

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