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152.100.30 ATHE CH-NE

Art. premier Arrêté relatif au tarif horaire des émoluments (ATHE), du 1er avril 2020 - Objet

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. premier Arrêté relatif au tarif horaire des émoluments (ATHE), du 1er avril 2020 · Objet

L’arrêté fixe un tarif horaire pour les prestations des services de l’État fournies selon le temps consacré.

Objet Art. 2 Arrêté relatif au tarif horaire des émoluments (ATHE), du 1er avril 2020 →

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