Art. 5 Arrêté concernant la réorganisation et la gestion des achats effectués par les unités de l'administration cantonale et les entités autonomes (arrêté sur les achats), du 10 mars 2010

[3] 1 Le service d'achat, de logistique et des imprimés est un service central acheteur pour les produits dont il a la responsabilité.

2. Il est également responsable de la coordination, de l'appui et de la supervision des achats effectués par l’ensemble des unités et entités énumérées à l’article 2.

3. Abrogé.

4. Le service d'achat, de logistique et des imprimés établit des directives opérationnelles qui complètent les règles de gestion.

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