152.100.1
CH-NE
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Art. premier Arrêté concernant la réorganisation et la gestion des achats effectués par les unités de l'administration cantonale et les entités autonomes (arrêté sur les achats), du 10 mars 2010 - But
1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - chapitre premier But et champ d'application
Art. premier Arrêté concernant la réorganisation et la gestion des achats effectués par les unités de l'administration cantonale et les entités autonomes (arrêté sur les achats), du 10 mars 2010 · But
Le présent arrêté a pour but d'assurer que la gestion des achats des produits et des prestations de services pratiquée par l'administration cantonale respecte la politique d'achat adoptée par le Conseil d'Etat, ainsi que les règles de gestion qui lui sont associées.
1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - chapitre premier But et champ d'application
Art. 2 Arrêté concernant la réorganisation et la gestion des achats effectués par les unités de l'administration cantonale et les entités autonomes (arrêté sur les achats), du 10 mars 2010 →