1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - chapitre premier But et champ d'application

Le présent arrêté a pour but d'assurer que la gestion des achats des produits et des prestations de services pratiquée par l'administration cantonale respecte la politique d'achat adoptée par le Conseil d'Etat, ainsi que les règles de gestion qui lui sont associées.

Le présent arrêté s'applique

c) aux entités autonomes désignées par le Conseil d’Etat.

[2] 1 Il est créé une commission de la coordination des achats (ci-après: la commission).

2. La commission est présidée par la chancelière ou le chancelier d’État.

3. Elle est composée

d) de la coordinatrice ou du coordinateur des achats.

4. A la demande de la présidente ou du président, d’autres personnes peuvent être conviées, en fonction des besoins, à participer à cette commission.

5. Le service d'achat, de logistique et des imprimés assume le secrétariat de la commission ainsi que la préparation et le suivi des décisions prises par la commission.

1 La commission examine et avalise les différentes options et procédures d’achat.

2. Elle communique son préavis ou ses décisions aux secrétariats généraux des départements.

[3] 1 Le service d'achat, de logistique et des imprimés est un service central acheteur pour les produits dont il a la responsabilité.

2. Il est également responsable de la coordination, de l'appui et de la supervision des achats effectués par l’ensemble des unités et entités énumérées à l’article 2.

3. Abrogé.

4. Le service d'achat, de logistique et des imprimés établit des directives opérationnelles qui complètent les règles de gestion.

[4] 1 La coordinatrice ou le coordinateur des achats fait partie du service d'achat, de logistique et des imprimés.

2. La coordinatrice ou le coordinateur des achats participe aux processus d'acquisition de biens par les services centraux acheteurs, tels que désignés par la chancellerie d'Etat.

3. La coordinatrice ou le coordinateur des achats est informé des achats d'investissement budgétisés et peut intervenir selon les règles de gestion définies dans les directives.

4. La coordinatrice ou le coordinateur des achats appuie les services dans le domaine des achats et collabore de concert avec le service prescripteur et demandeur dans le cadre du processus achat.

Les services centraux acheteurs sont responsables de certaines familles de produits et des prestations de services pour l'ensemble de l'Etat.

Les unités administratives peuvent acquérir des produits et des prestations de services, pour autant qu'ils ne soient pas gérés par les services centraux acheteurs.

Les objectifs principaux à atteindre sont

d) privilégier les fournisseurs orientés sur le développement durable.

[5] Le service d'achat, de logistique et des imprimés fixe dans une directive les modalités pratiques concernant les achats par les services centraux acheteurs ainsi que les achats d'investissement, notamment les valeurs-seuils déterminant les compétences desdits services et les règles applicables aux conclusions de contrats.

i) abrogée

[6] Un site Intranet "achats" est tenu à jour par le service d'achat, de logistique et des imprimés.

SAP est l'outil central de gestion.

La chancellerie d’Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté.

1 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.