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152.100.06 OV-STKNRO-CHANRO-CAN CH-NE

Art. 9 Règlement d'organisation de la chancellerie d'État (RO-CHAN), du 27 mai 2025 - Dispositions particulières

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - Section 4 : Dispositions finales
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Art. 9 Règlement d'organisation de la chancellerie d'État (RO-CHAN), du 27 mai 2025 · Dispositions particulières

La chancellerie d’État peut arrêter des dispositions particulières concernant ses tâches et son organisation interne.

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