Art. 7 Règlement d'organisation de la chancellerie d'État (RO-CHAN), du 27 mai 2025 - Missions

Le service de la chancellerie a notamment pour missions

a) Domaine des affaires du Conseil d’État

- la planification des travaux du Conseil d’État ;

- la préparation et le suivi des séances du Conseil d’État ;

- la réception du courrier, son enregistrement et son attribution aux départements concernés ;

- l’expédition des décisions et, le cas échéant, leur publication dans la Feuille officielle ;

- la rédaction du protocole des séances du Conseil d’État et la mise à jour d’un recueil contenant les textes des décisions prises ;

- l’archivage des pièces.

b) Domaine des droits politiques

- la surveillance de l’application des dispositions ayant trait aux droits politiques ;

- l’organisation des scrutins fédéraux et cantonaux ;

- la gestion du vote électronique, ainsi que des autres applications informatiques liées à l’organisation des scrutins fédéraux et cantonaux ;

- les vérifications prévues par la législation sur les droits politiques et sur l’organisation du Grand Conseil en matière d’initiative et de motion populaires, ainsi que de demande de référendum.

c) Domaine de l’administration, des ressources humaines et des finances

- la publication de la Feuille officielle ;

- la gestion administrative liée au Guichet unique ;

- la légalisation des signatures des officières et officiers publics ;

- l’enregistrement des partenariats enregistrés et la gestion du registre ;

- le service de poste et de courrier interne ;

- les tâches incombant à la chancellerie d’État en matière de ressources humaines ;

- la préparation des rapports de gestion du Conseil d’État et de la chancellerie d’État, en collaboration avec le service d’achat, de logistique et des imprimés ;

- la planification, la direction et la coordination de la gestion financière de la chancellerie d’État, en collaboration avec le service d’achat, de logistique et des imprimés.

d) Domaine de l’accueil aux usagères et usagers

- l’accueil des citoyennes et citoyens, et autres personnes se rendant au Château ou dans les bâtiments administratifs centralisés de l’administration cantonale ;

- la gestion et le service des salles du Château.

e) Domaine des relations extérieures et de la communication

- l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des stratégies en matière de relations extérieures et de communication ;

- la coordination et la gestion de l’information du Conseil d’État et des départements ;

- la systématisation de la défense des intérêts du canton ;

- la veille des dossiers stratégiques ;

- le développement et l’utilisation de canaux diversifiés (digitaux, traditionnels) pour la diffusion des messages de l’État ;

- la production de publications médiatisées et la publication de communications internes ;

- la gestion des sites internet et intranet de l’État ;

- l’organisation d’événements et de réceptions du Conseil d’État ;

- la gestion des relations avec les médias ;

- la responsabilité de l’identité visuelle de l’État.

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