Legislator Jurisprudence & Législation
152.100.06 OV-STKNRO-CHANRO-CAN CH-NE

Art. 6 Règlement d'organisation de la chancellerie d'État (RO-CHAN), du 27 mai 2025 - Séance de suivi stratégique

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - Section 1 : Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (11 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Règlement d'organisation de la chancellerie d'État (RO-CHAN), du 27 mai 2025 · Séance de suivi stratégique

1 La chancelière ou le chancelier d’État organise une séance hebdomadaire de suivi stratégique des séances du Conseil d’État en vue d’assurer le suivi des décisions, ainsi que la cohérence transversale des activités intéressant l’ensemble des départements et la chancellerie d’État, dont notamment les relations extérieures et la communication de l’État.

2. La vice-chancelière ou le vice-chancelier, ainsi que les secrétaires générales et secrétaires généraux des départements participent à cette séance.

← Art. 5 Règlement d'organisation de la chancellerie d'État (RO-CHAN), du 27 mai 2025 Chancellerie d’État Art. 7 Règlement d'organisation de la chancellerie d'État (RO-CHAN), du 27 mai 2025 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →