Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
152.100.06 OV-STKNRO-CHANRO-CAN CH-NE

Art. 2 Règlement d'organisation de la chancellerie d'État (RO-CHAN), du 27 mai 2025 - Chancelière ou chancelier d’État

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - Section 1 : Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (11 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Règlement d'organisation de la chancellerie d'État (RO-CHAN), du 27 mai 2025 · Chancelière ou chancelier d’État

1 La chancelière ou le chancelier d’État dirige la chancellerie d’État.

2. Elle ou il assume les fonctions de secrétaire du Conseil d’État.

3. Ses attributions sont fixées par la loi sur l’organisation du Conseil d’État et de l’administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983, et par la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 [3] .

← Art. premier Règlement d'organisation de la chancellerie d'État (RO-CHAN), du 27 mai 2025 Chancellerie d’État Art. 3 Règlement d'organisation de la chancellerie d'État (RO-CHAN), du 27 mai 2025 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →