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152.100.06 OV-STKNRO-CHANRO-CAN CH-NE

Art. 11 Règlement d'organisation de la chancellerie d'État (RO-CHAN), du 27 mai 2025 - Entrée en vigueur et publication

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - Section 4 : Dispositions finales
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Art. 11 Règlement d'organisation de la chancellerie d'État (RO-CHAN), du 27 mai 2025 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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