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Art. 6 Règlement d'organisation du Département de la formation et des finances (RO-DFFI), du 27 mai 2025 - Service de l’enseignement obligatoire

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - Section 3 : Services
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Art. 6 Règlement d'organisation du Département de la formation et des finances (RO-DFFI), du 27 mai 2025 · Service de l’enseignement obligatoire

1 Le service de l'enseignement obligatoire a pour champ d'activité

a) la scolarité obligatoire ;

b) la pédagogie spécialisée pour les enfants et élèves de 0 à 20 ans ;

c) l’enseignement dispensé dans le cadre du Conservatoire de musique neuchâtelois ;

d) les prestations de psychomotricité dans le cadre du centre de psychomotricité ;

e) l'informatique scolaire sur les plans pédagogique, technique et administratif.

2. Il a principalement pour tâches

a) la mise en œuvre de la politique scolaire définie par les instances nationales, intercantonales et l’autorité cantonale, en assurant le lien avec les cercles scolaires ;

b) l’application du plan d’études et des moyens d’enseignement, en appuyant les directions dans la mise en œuvre et en participant aux travaux romands y relatifs ;

c) la définition du cadre de l’évaluation du travail scolaire des élèves et son développement ;

d) l’élaboration et la mise en œuvre de la grille horaire ;

e) la définition et l’allocation des ressources pédagogiques, de l’équipement et des services informatiques ;

f) la définition du cadre garantissant le parcours scolaire ou en pédagogie spécialisée des élèves ainsi que l'encadrement nécessaire à l'organisation de leur affectation ;

g) la gestion des ressources humaines qui relèvent de ses compétences, comme la fixation des classes de traitement et du nombre d’échelons ;

h) la surveillance de l'enseignement, de la pédagogie spécialisée et des établissements scolaires, des écoles spécialisées et des classes des institutions pour enfants et adolescents ;

i) l’appui des autorités régionales dans l'application du cadre cantonal ;

j) la surveillance et la coordination des activités du Conservatoire de musique neuchâtelois ;

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