Legislator Jurisprudence & Législation
152.100.05 OR-DBFRO-DFFI CH-NE

Art. 2 Règlement d'organisation du Département de la formation et des finances (RO-DFFI), du 27 mai 2025 - Organisation

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - Section 1 : Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (13 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Règlement d'organisation du Département de la formation et des finances (RO-DFFI), du 27 mai 2025 · Organisation

1 Le département dispose d’un secrétariat général.

2. Il comprend les services suivants

d) le service des contributions.

3. Il est chargé des relations avec les entités suivantes

g) Contrôle cantonal des finances (CCFI).

← Art. premier Règlement d'organisation du Département de la formation et des finances (RO-DFFI), du 27 mai 2025 Tâches Art. 3 Règlement d'organisation du Département de la formation et des finances (RO-DFFI), du 27 mai 2025 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →