Art. 8 Règlement d'organisation du Département du développement territorial et de l'environnement (RO-DDTE), du 27 mai 2025 - Service de l'énergie et de l'environnement

Le service de l'énergie et de l'environnement a pour champ d’activité, en matière d’énergie

a) la planification des besoins et de l'offre en énergie ;

b) le contrôle des installations productrices et distributrices d'énergies et des gros consommateurs d'énergie ;

c) le contrôle de l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le bâtiment et le suivi des communes ayant reçu cette délégation ;

d) la promotion des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique en général ;

e) la gestion des éventuels programmes de subventions ;

f) la coordination des mesures d’approvisionnement énergétique et économique du canton ;

g) l'information en matière d'énergie .

2. En matière de protection de l'environnement, il a pour champ d’activité

a) l’application des législations en matière de protection de l'équilibre écologique, du sol, des eaux, de l'air, contre le rayonnement non ionisant, d'exposition au radon et de lutte contre le bruit, en matière de déchets, de sites pollués et de substances dangereuses pour l'environnement ;

b) le recueil d’informations pertinentes sur l'état du milieu environnemental (air, eaux et sol) ;

c) la veille d’un aménagement (zones à bâtir, constructions) et d’une utilisation des ressources (hydroélectricité, pompage des eaux, extractions de matériaux et de chaleur) respectueux de l'environnement ;

d) la limitation des émissions existantes (notamment dans l'air, rejets d'eaux usées, déchets, rayonnement non ionisant, bruit, etc.) de toutes provenances (en particulier habitat, agriculture, industrie, installations fixes, trafic, sites pollués, etc.) pouvant porter atteinte à la santé de l'être humain et à l'environnement ;

e) la prévention d’événements accidentels qui peuvent conduire à des pollutions aiguës de l'air, des eaux et du sol ;

f) la veille d’une gestion intégrée des eaux, incluant la mise en place d'équipements efficaces et sûrs en matière d'adduction, d'évacuation et de traitement des eaux ;

g) la veille d’une mise en place d'équipements et d’une exploitation favorisant une gestion efficace des déchets ;

h) le contrôle et le suivi des installations, chantiers et entreprises sous l'angle environnemental ;

i) le développement et l’application des mesures encourageant l'adoption, sur une base volontaire, de décisions et d'actions favorables à l'environnement et au développement durable ;

j) la sensibilisation et la diffusion d’informations dans tous les domaines de sa compétence.

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