Art. 2 Règlement d'organisation du Département du développement territorial et de l'environnement (RO-DDTE), du 27 mai 2025 - Organisation

1 Le département dispose d’un secrétariat général.

2. Il comprend les services suivants

g) le service de la géomatique et du registre foncier.

3. Il est chargé des relations avec les entités suivantes

a) le service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN) ;

b) Neuchâtel – Établissement pour la Viabilité des Infrastructures Autoroutières (NEVIA).

← Art. premier Règlement d'organisation du Département du développement territorial et de l'environnement (RO-DDTE), du 27 mai 2025 Tâches Art. 3 Règlement d'organisation du Département du développement territorial et de l'environnement (RO-DDTE), du 27 mai 2025 →