Legislator Jurisprudence & Législation
152.100.02 OR-WSKRO-DECS CH-NE

Art. 2 Règlement d'organisation du Département de l'économie et de la cohésion sociale (RO-DECS), du 27 mai 2025 - Organisation

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - Section 1 : Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (14 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Règlement d'organisation du Département de l'économie et de la cohésion sociale (RO-DECS), du 27 mai 2025 · Organisation

1 Le département dispose d’un secrétariat général.

2. Il comprend les services suivants

f) le service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte.

3. Il est chargé des relations avec les entités suivantes

d) Office de l'assurance-invalidité (OAI).

← Art. premier Règlement d'organisation du Département de l'économie et de la cohésion sociale (RO-DECS), du 27 mai 2025 Tâches Art. 3 Règlement d'organisation du Département de l'économie et de la cohésion sociale (RO-DECS), du 27 mai 2025 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →