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152.100.02 OR-WSKRO-DECS CH-NE

Art. 12 Règlement d'organisation du Département de l'économie et de la cohésion sociale (RO-DECS), du 27 mai 2025 - Dispositions particulières

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - Section 4 : Dispositions finales
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Art. 12 Règlement d'organisation du Département de l'économie et de la cohésion sociale (RO-DECS), du 27 mai 2025 · Dispositions particulières

Le département peut arrêter des dispositions particulières concernant les tâches et l'organisation interne des services.

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