Legislator Jurisprudence & Législation
152.100.02 OR-WSKRO-DECS CH-NE

Art. 11 Règlement d'organisation du Département de l'économie et de la cohésion sociale (RO-DECS), du 27 mai 2025 - Service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - Section 3 : Services
Ouvrir la source officielle Texte complet (14 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 11 Règlement d'organisation du Département de l'économie et de la cohésion sociale (RO-DECS), du 27 mai 2025 · Service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte

Le service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte favorise l’inclusion des personnes vivant avec un handicap, y compris les personnes en situation d'addiction ou de grande précarité sociale, et leur égalité de traitement dans la société. Il est chargé de

a) mettre en œuvre le plan d’action en matière d’inclusion ;

b) planifier, coordonner et faire évoluer l’offre de prestations en faveur des personnes vivant avec un handicap en tentant compte de l’évolution de la demande et des modes de prises en charge ;

c) garantir une prise en charge adaptée aux besoins et aux aspirations des bénéficiaires par un dispositif d’information et d’orientation ;

d) assurer la qualité, le subventionnement et la surveillance du dispositif de prestations ;

e) informer de manière transparente et régulière la population au sujet de la politique d’inclusion et d’accompagnement des PVH.

← Art. 10 Règlement d'organisation du Département de l'économie et de la cohésion sociale (RO-DECS), du 27 mai 2025 Tâches Art. 12 Règlement d'organisation du Département de l'économie et de la cohésion sociale (RO-DECS), du 27 mai 2025 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →