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152.100.01 OR-SDKRO-DSDC CH-NE

Art. 9 Règlement d'organisation du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (RO-DSDC), du 27 mai 2025 - Police neuchâteloise

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - Section 3 : Services
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Art. 9 Règlement d'organisation du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (RO-DSDC), du 27 mai 2025 · Police neuchâteloise

La police neuchâteloise est régie par la loi sur la police neuchâteloise (LPol), du 20 février 2007 [6] , et ses dispositions d'application.

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