152.100.01 OR-SDKRO-DSDC

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Art. 4 Règlement d'organisation du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (RO-DSDC), du 27 mai 2025 - Structures et compétences

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - Section1 : Dispositions générales

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Art. 4 Règlement d'organisation du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (RO-DSDC), du 27 mai 2025 · Structures et compétences

1 Les compétences des services sont fixées par le présent règlement.

2. L'attribution de tâches ou de mandats spéciaux est réservée.

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