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152.100.01 OR-SDKRO-DSDC CH-NE

Art. 19 Règlement d'organisation du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (RO-DSDC), du 27 mai 2025 - Abrogation

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - Section 4 : Dispositions finales
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Art. 19 Règlement d'organisation du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (RO-DSDC), du 27 mai 2025 · Abrogation

Le règlement d’organisation du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (RO-DESC), du 5 juillet 2021 [11] , est abrogé.

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