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Art. 7 Règlement de gestion opérationnelle des services de l'administration cantonale neuchâteloise (Règlement GestionNE), du 23 novembre 2016 - Signatures

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 2 QualitéNE
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Art. 7 Règlement de gestion opérationnelle des services de l'administration cantonale neuchâteloise (Règlement GestionNE), du 23 novembre 2016 · Signatures

[11] 1 Le MOP doit être signé par le-la chef-fe de service, le département ainsi que par l'OORG et le service financier (SFIN) qui assurent la cohérence et la bonne structure de ce document.

2. La validation finale de ce document demeure de la compétence du-de la chef-fe de département.

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