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152.100.001 CH-NE

Art. 2 Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 - Examen préalable des départements

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE PREMIER [2] Généralités [3]
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Art. 2 Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 · Examen préalable des départements

1 Sauf cas d'urgence, aucune affaire ne peut être traitée par le Conseil d'Etat sans avoir été préalablement examinée par le département dont elle relève.

2. Le Conseil d'Etat renvoie au département compétent une affaire qui lui serait présentée par un autre département.

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