CH-NE
Art. 7 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 - Pavoisement
Art. 7 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 · Pavoisement
1 Les drapeaux sont hissés au Château, sur la Tour des prisons et sur certains bâtiments administratifs cantonaux importants aux occasions suivantes
– 1 er mars (anniversaire de l’Indépendance neuchâteloise) : drapeaux suisse et neuchâtelois
– 5 mai (Journée de l’Europe) : drapeau européen
– 1 er août (Fête nationale) : drapeaux suisse et neuchâtelois
– 12 septembre (anniversaire de l’entrée du Canton de Neuchâtel dans la Confédération) : drapeaux suisse et neuchâtelois
– 24 octobre (Journée des Nations Unies) : drapeau des Nations Unies
– Installation des autorités en début de législature : drapeaux suisse et neuchâtelois.
2. Le drapeau neuchâtelois est hissé sur le toit de la salle du Grand Conseil pendant les sessions de ce dernier.
3. Lors de visites de gouvernements cantonaux, d'ambassadrices ou ambassadeurs, de cheffes ou chefs d’État ou de gouvernements étrangers, le drapeau du canton ou de l'État concerné est hissé à l'intérieur de la cour du Château, entouré des drapeaux suisse et neuchâtelois.
4. Les drapeaux sont mis en berne lors de deuils importants (voir obsèques).
5. Le Conseil d’État est compétent pour ordonner de pavoiser en d’autres circonstances que celles énumérées ci-dessus ou pour déroger à ces dernières.