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Art. 48 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 - Application

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - chapitre 11 Dispositions finales
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Art. 48 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 · Application

La chancellerie d’État est chargée de l’application du présent règlement, en collaboration avec le secrétariat général du Grand Conseil pour ce qui concerne le parlement, et le secrétariat général des autorités judiciaires pour ce qui concerne la magistrature judiciaire.

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