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Art. 47 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 - Illumination des bâtiments publics

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - chapitre 10 Divers
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Art. 47 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 · Illumination des bâtiments publics

L’illumination des bâtiments publics à l’occasion d’une manifestation ou d’un événement particulier est soumis à autorisation du Conseil d’État.

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