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Art. 46 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 - Abbaye de Bevaix

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - chapitre 10 Divers
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Art. 46 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 · Abbaye de Bevaix

L’utilisation de la salle du Conseil d’État sise à l’Abbaye de Bevaix est réservée aux membres en fonction, ainsi qu’aux anciennes et anciens membres du Conseil d’État.

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