Art. 44 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 - Catastrophes

1 En cas de catastrophe endeuillant tout le canton ou une partie de celui-ci, le Conseil d’État se manifeste comme suit

c) délégation du Conseil d’État aux obsèques éventuelles.

2. Selon l’ampleur de l’événement, le Conseil d’État associe la présidence du Grand Conseil, aux démarches prévues aux lettres b) et c) de l’alinéa 1.

3. Si la catastrophe frappe une région d’un autre canton, le Conseil d’État se manifeste comme suit

b) octroi éventuel d’un secours à l’intention de la population sinistrée.

4. Sont réservées les dispositions prévues par l’arrêté concernant l’organisation de gestion de crise et de catastrophe du Canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014 [2] .

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