Art. 41 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 - des autorités judiciaires

La commission administrative des autorités judiciaires et le Conseil d’État se manifestent comme suit

– Conseil d’État in corpore avec huissière ou huissier ;

– allocution d’un-e membre de la commission administrative des autorités judiciaires ;

– faire-part aux autorités judiciaires, lettre personnelle aux membres de la commission administrative des autorités judiciaires ;

– avis mortuaire ;

– couronne aux couleurs neuchâteloises.

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