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Art. 39 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 - Décès : membre du Grand Conseil

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - chapitre 9 Obsèques - Autorités cantonales
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Art. 39 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 · Décès : membre du Grand Conseil

Le Grand Conseil et le Conseil d’État se manifestent comme suit

– délégation du Conseil d’État ;

– bureau du Grand Conseil ;

– allocution de la présidente ou du président, ou d’un membre du bureau ;

– faire-part aux membres du Grand Conseil ;

– avis mortuaire ;

– couronne aux couleurs neuchâteloises ;

– rappel de la mémoire de la personne disparue en début de la session la plus proche.

– rappel de la mémoire de la personne disparue en début de la session la plus proche.

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