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CH-NE
Art. 35 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 - Décès : membre du Conseil d’État
1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - chapitre 9 Obsèques - Autorités cantonales
Art. 35 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 · Décès : membre du Conseil d’État
Le Conseil d’État se manifeste comme suit
– Conseil d’État avec huissière ou huissier ;
– allocution de la présidente ou du président ;
– faire-part au Conseil fédéral, aux gouvernements cantonaux, au Tribunal fédéral, aux députées et députés ;
– avis mortuaire ;
– couronne aux couleurs neuchâteloises ;
– lettre de condoléances à la famille ;
– drapeaux en berne.