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Art. 33 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 - Décès : membre du gouvernement d’un canton confédéré

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - chapitre 9 Obsèques - Autorités des cantons confédérés
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Art. 33 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 · Décès : membre du gouvernement d’un canton confédéré

Le Conseil d’État se manifeste comme suit

– lettre de condoléances au gouvernement ;

– éventuelle délégation du Conseil d’État selon les liens avec le canton ou la personne défunte concernés.

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