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Art. 30 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 - Décès : membre neuchâtelois-e des Chambres fédérales ou juge neuchâtelois-e au Tribunal fédéral

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - chapitre 9 Obsèques - Autorités fédérales
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Art. 30 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 · Décès : membre neuchâtelois-e des Chambres fédérales ou juge neuchâtelois-e au Tribunal fédéral

Le Conseil d’État se manifeste comme suit

– lettres de condoléances à la famille et aux autorités fédérales.

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