Art. 2 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 - Champ d’application

1 Les présentes règles s’appliquent aux relations publiques du Canton de Neuchâtel en général et à celles du Conseil d’État, du Grand Conseil et des autorités judiciaires en particulier.

2. N'étant pas exhaustives, elles serviront de guide dans les cas non expressément prévus.

3. Le Conseil d’État consulte le bureau du Grand Conseil et la Commission administrative des autorités judiciaires pour toute modification du présent règlement.

4. Lors de relations ou manifestations sur le plan fédéral, le présent règlement est complémentaire au protocole fédéral qui sera appliqué.