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Art. premier Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 - Définition

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - chapitre premier Définition et champ d’application
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Art. premier Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 · Définition

Le présent règlement protocolaire comprend l’ensemble des règles à observer en matière d’étiquette, de préséance et d’usages dans les cérémonies, manifestations et relations officielles.

Définition Art. 2 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 →

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