Art. 9 Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 - Chancellerie d'Etat

[9] 1 La chancellerie d'Etat remplit les fonctions de secrétariat du Conseil d'Etat.

2. Elle assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines des droits politiques, des relations extérieures et de la communication, des publications officielles, des légalisations, des partenariats enregistrés, des achats, de l’approvisionnement, de la logistique et des imprimés.