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Art. 7 Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 - Département du développement territorial et de l'environnement

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 2 Tâches générales
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Art. 7 Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 · Département du développement territorial et de l'environnement

[7] Le Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines de l’aménagement du territoire, des réseaux de mobilité et hydrographiques, de l’énergie, de l’agriculture, de la viticulture, de la protection de l’environnement, de la nature, des forêts, de la faune, de l’approvisionnement économique, ainsi qu’en matière de consommation, d’affaires vétérinaires, de cadastre, de registre foncier, de politique foncière, de politiques climatique et de durabilité.

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