Art. 3 Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 - Organisation

[3] 1 Les départements disposent

a) d'un secrétariat général chargé des tâches de coordination, de planification, de conseil et d'information;

b) des services nécessaires à l'exécution de leurs tâches;

c) des établissements, institutions et autres organismes qui leur sont rattachés.

2. La chancellerie d'Etat dispose des services nécessaires à l'exécution de ses tâches.

3. Les services peuvent se subdiviser en offices ou autres unités administratives.

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