Legislator Jurisprudence & Législation
152.100.0 CH-NE

Art. 2 Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 - Direction

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (13 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 · Direction

1 Chaque département est dirigé par un membre du Conseil d'Etat.

2. La chancellerie d'Etat est dirigée par la chancelière ou le chancelier d'Etat.

← Art. premier Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 Départements et chancellerie d'Etat Art. 3 Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →