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152.100.0 CH-NE

Art. 13 Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 - Entrée en vigueur

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 3 Dispositions finales
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Art. 13 Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 · Entrée en vigueur

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er août 2013.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

ANNEXE [26]

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