Art. 11 Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 - Abrogation du droit en vigueur

Les actes du Conseil d'Etat suivants sont abrogés

a) arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 25 mai 2005 [10] (RSN 152.100.0);

b) arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 28 mai 2013 [11] ;

c) arrêté portant adaptation provisoire de la réglementation cantonale à l'arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 28 mai 2013 [12] ;

d) arrêté complémentaire portant adaptation provisoire de la réglementation cantonale à l'arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 17 juin 2013 [13] ;

e) règlement d'organisation du Département de la justice, de la sécurité et des finances, du 20 février 2006 [14] (RSN 152.100.01);

f) arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances comme autorité cantonale de surveillance du contrôle des habitants, du 25 mai 2005 [15] (RSN 152.100.010);

g) arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances comme autorité cantonale de surveillance de l'état civil, du 25 mai 2005 [16] (RSN 152.100.011);

h) règlement d'organisation du Département de la santé et des affaires sociales, du 24 mars 2010 [17] (RSN 152.100.02);

i) règlement d'organisation du Département de la gestion du territoire, du 8 mars 2006 [18] (RSN 152.100.03);

j) arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité cantonale de surveillance en matière d'exécution de la législation fédérale sur le droit foncier rural, du 25 mai 2005 [19] (RSN 152.100.030);

k) arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité cantonale de surveillance du registre foncier, du 25 mai 2005 [20] (RSN 152.100.031);

l) règlement d'organisation du Département de l'économie, du 10 décembre 2007 [21] (RSN 152.100.04);

m) arrêté instituant le Département de l'économie comme autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites, du 25 mai 2005 [22] (RSN 152.100.040);

n) arrêté instituant le Département de l'économie comme autorité cantonale de surveillance du registre du commerce, du 25 mai 2005 [23] (RSN 152.100.041);

o) règlement d'organisation du Département de l'éducation, de la culture et des sports, du 18 octobre 2006 [24] (RSN 152.100.05);

p) règlement d'organisation de la chancellerie d'Etat, du 14 février 2007 [25] (RSN 152.100.06).

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