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Art. 9 Règlement sur l'indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil, du 22 août 2024 - Abrogation du droit en vigueur

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil
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Art. 9 Règlement sur l'indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil, du 22 août 2024 · Abrogation du droit en vigueur

Le règlement du bureau du Grand Conseil sur l'indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil, du 16 mai 2013 [3] , est abrogé.

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