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Art. 6 Règlement sur l'indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil, du 22 août 2024 - Bons de transports publics (art. 334 OGC)

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil
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Art. 6 Règlement sur l'indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil, du 22 août 2024 · Bons de transports publics (art. 334 OGC)

À l’exception des années de changement de législature, la renonciation à l’indemnité kilométrique au profit de bons de transports publics est valable pour l’année.

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