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Art. 5 Règlement sur l'indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil, du 22 août 2024 - Indemnité forfaitaire pour séances de groupe (art. 333 OGC)

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil
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Art. 5 Règlement sur l'indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil, du 22 août 2024 · Indemnité forfaitaire pour séances de groupe (art. 333 OGC)

L’indemnité forfaitaire de déplacement pour les séances de groupe est calculée sur la base d'une distance forfaitaire de 40 kilomètres aller-retour.

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