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Art. 2 Règlement sur l'indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil, du 22 août 2024 - Indemnité des rapporteur-e-s (art. 329, let. b )

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil
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Art. 2 Règlement sur l'indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil, du 22 août 2024 · Indemnité des rapporteur-e-s (art. 329, let. b )

Lorsqu’il y a plus d’un-e rapporteur-e pour une séance, la majoration de l’indemnité est limitée à 25% pour chaque membre concerné.

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