Art. 10 Règlement sur l'indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil, du 22 août 2024 - Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre 2024.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

ANNEXE

Tableau des distances forfaitaires entre une localité et le Château de Neuchâtel [4]

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