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Art. 7 Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures, du 18 janvier 2005 - Courrier et informations

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil
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Art. 7 Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures, du 18 janvier 2005 · Courrier et informations

1 Le courrier adressé à la commission est transmis de suite à sa présidence. Celle-ci en informe sans délai le bureau du Grand Conseil et en donne connaissance aux autres membres de la commission à la prochaine séance.

2. La présidence informe le bureau du Grand Conseil de ses contacts et en fait rapport à la commission.

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