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Art. 5 Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures, du 18 janvier 2005

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil
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Art. 5 Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures, du 18 janvier 2005

et Art. 6 [4]

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