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Art. 3 Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures, du 18 janvier 2005 - Décisions

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil
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Art. 3 Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures, du 18 janvier 2005 · Décisions

1 La commission délibère et prend ses décisions en séance.

2. A l'initiative de sa présidence, elle peut aussi prendre ses décisions par voie de circulation, si aucun membre ne demande une délibération en séance.

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