Art. 2 Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures, du 18 janvier 2005 - Séances

1 La commission se réunit selon les besoins, mais au moins quatre fois par année.

2. Elle est convoquée à l'initiative de sa présidence ou à la demande de son bureau, d'un tiers de ses membres ou du Conseil d'Etat.

3. Les séances de la commission ne sont pas publiques.

4. La commission décide de l'information qu'elle entend donner à des tiers sur ses travaux.

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